Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Détaillées de NewNews.ma

Ces CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre la société **AUTHENTIC WEB MEDIA AGENCY (AWMA)** et l'Utilisateur. L'acceptation de ces CGU est indispensable à l'utilisation des Services.

TITRE I : Dispositions Préliminaires et Définitions

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGU régissent l'intégralité des relations contractuelles entre l'Éditeur et l'Utilisateur du Site, à l'exclusion de toute autre condition. Elles visent à définir les modalités d'accès, d'utilisation, et les responsabilités liées aux Services proposés, y compris les Offres Payantes et les outils de communication.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes suivants auront les significations précisées :

Éditeur / AWMA : La société AUTHENTIC WEB MEDIA AGENCY, responsable légal du Site.
Site : La plateforme numérique **NewNews.ma**.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le Site, quel que soit son statut (Lecteur, Candidat, Recruteur, Rédacteur).
Contenu Utilisateur : Tout élément (CV, Lettre de motivation, Offre d'Emploi, Article, Commentaire) mis en ligne par un Utilisateur.
Messagerie Interne : L'outil de communication privé intégré au Site.
Rédacteur Tiers : Utilisateur autorisé par AWMA à soumettre des articles ou contributions éditoriales.
Offres Payantes : Services soumis à une contrepartie financière (abonnement, publication premium, etc.).

TITRE II : Accès aux Services et Obligations Générales de l'Utilisateur

3. Conditions d'Accès et d'Inscription

Capacité : L'Utilisateur garantit être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter au sens du droit marocain. Les Recruteurs garantissent être dûment mandatés par leur société.
Exactitude des Données : L'Utilisateur s'engage à fournir des informations d'inscription (identité, adresse email, coordonnées) exactes, complètes et vérifiables. L'Éditeur se réserve le droit de vérifier ces informations.
Comptes Multiples : Il est strictement interdit à un Utilisateur (Candidat ou Rédacteur) de créer ou d'utiliser plus d'un compte sans l'autorisation expresse de l'Éditeur.

4. Conduite et Interdictions Générales

L'Utilisateur s'engage à une utilisation loyale et conforme aux lois et règlements marocains. Il est formellement interdit, sans que cette liste soit exhaustive :

De violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ou de l'Éditeur (piratage, copie de contenu éditorial).
D'utiliser les données des autres Utilisateurs à des fins de prospection commerciale, de spamming, ou de harcèlement.
De diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent, raciste, xénophobe, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs marocaines.
D'introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.
D'usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

TITRE III : Rôles Spécifiques, Contenu et Responsabilités

5. Obligations Spécifiques du Recruteur

Le Recruteur s'engage à ce que ses offres d'emploi soient :

Véridiques, non discriminatoires (Loi Marocaine du Travail) et licites.
Mises à jour et retirées dès que le poste est pourvu.
Conformes à la législation en vigueur relative au droit du travail au Maroc.

Le Recruteur est seul responsable de l'intégralité de sa procédure de recrutement et de la vérification des qualifications des Candidats.

6. Obligations Spécifiques du Rédacteur Tiers

Le Rédacteur Tiers garantit à l'Éditeur la pleine et entière titularité des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur) sur le Contenu soumis (article, analyse). Il garantit que le Contenu est original et n'a fait l'objet d'aucune publication antérieure sans mention de source.

En cas de réclamation de tiers relative au Contenu du Rédacteur Tiers, celui-ci s'engage à prendre en charge tous les frais (y compris les honoraires d'avocats) et indemnités auxquels l'Éditeur pourrait être exposé.

7. Droits de l'Éditeur sur le Contenu

L'Éditeur se réserve le droit souverain de ne pas publier, de retirer ou de modifier tout Contenu Utilisateur sans justification, notamment en cas de non-respect des CGU ou si le Contenu est préjudiciable à l'image du Site. Ce droit est exercé sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

TITRE IV : Messagerie, Communication et Responsabilité

8. Utilisation de la Messagerie Interne

La Messagerie Interne a pour unique vocation de permettre un échange courtois et professionnel relatif aux articles, aux candidatures et aux offres d'emploi. L'Utilisateur est seul responsable des messages qu'il envoie. L'utilisation de cet outil à des fins de spam, de harcèlement, de diffusion de virus ou de démarchage commercial est strictement interdite et entraînera la suspension immédiate du compte.

9. Service de Communication Externe (Type WhatsApp)

Lorsque le Site propose une fonction de contact ou d'échange via un service de communication tiers (tel que WhatsApp), l'Éditeur agit uniquement comme un point de facilitation de la redirection. Par conséquent :

L'Éditeur est exempté de toute responsabilité concernant les transactions ou les litiges résultant de ces échanges externes.
L'Utilisateur s'engage à se conformer aux politiques d'utilisation des services tiers.
L'Éditeur ne peut garantir la confidentialité ou la sécurité des données échangées via ces plateformes externes.

TITRE V : Offres Payantes, Tarification et Modalités

10. Tarification et Paiement

Les tarifs applicables aux Offres Payantes (abonnements, publications premium) sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en DHS et peuvent être soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) marocaine, le cas échéant.

Le paiement est exigible immédiatement. Le Site utilise un prestataire de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des données bancaires.

11. Annulation et Absence de Rétractation

Étant donné que les Offres Payantes sont des services numériques dont l'exécution commence immédiatement après l'achat (publication d'annonce, activation d'un accès), l'Utilisateur, notamment le Recruteur professionnel, reconnaît qu'il renonce expressément à tout droit de rétractation conformément aux dispositions légales, notamment la **Loi marocaine n° 31-08** édictant des mesures de protection du consommateur.

Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué pour les services déjà exécutés ou en cours d'exécution.

TITRE VI : Exclusions de Garantie et Limitations de Responsabilité

12. Exclusion de Garantie

L'Éditeur fournit le Site et les Services "en l'état". L'Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. Il ne garantit pas non plus les résultats des Services (ex : nombre de candidatures, succès des publications).

13. Limitation de Responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur sera strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de ses propres manquements. L'Éditeur n'est en aucun cas responsable des dommages indirects tels que la perte de profit, la perte de clientèle, la perte de données, ou tout dommage résultant d'un manquement de l'Utilisateur ou d'un cas de force majeure.

TITRE VII : Dispositions Finales

14. Modification et Durée

L'Éditeur se réserve le droit d'amender les présentes CGU à sa seule discrétion. La continuité de l'utilisation du Site par l'Utilisateur après la publication des modifications vaut acceptation tacite des nouvelles CGU. Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée.

15. Cession

L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l'accord écrit et préalable de l'Éditeur. L'Éditeur peut céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations à tout moment sans préavis.

16. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le **Droit Marocain**. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents de **Tribunaux de Casablanca, y compris le Tribunal de Commerce.**.

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**AUTHENTIC WEB MEDIA AGENCY (AWMA)** - Dernière mise à jour : Jeudi 23 octobre 2025